Suivez l’avancée du projet de loi immigration après son rejet par l’Assemblée nationale lundi 11 décembre. Le président de la République a demandé à ses ministre de convoquer « au plus vite » une commission mixte paritaire.

Mardi 12 décembre

16h44

Nous clôturons ce live ce 12 décembre. Vous pouvez retrouver le dernier article sur l’évolution du texte : Loi immigration : le gouvernement tranche pour la CMP

15h32

Elisabeth Borne : « La recherche d’un accord reste notre méthode. » La Première ministre répond à Éric Ciotti. « Vous avez refusé le débat hier soir. Comme pour les 50 textes adoptés lors de cette mandature, nous sommes à la recherche d’un compromis. Nous avons décidé de convoquer une CMP pour trouver un accord sur un texte qui puisse trouver une majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale. »

15h30

«Vous êtes minoritaires dans cette assemblée. » Éric Ciotti, président du parti Les Républicains, a cherché à rallier le gouvernement sur le texte adopté par le Sénat : « L’Assemblée nationale a sanctionné le mépris du ministre de l’Intérieur. Elle a sanctionné un texte contradictoire. Votre « en même temps » migratoire est irresponsable. Le débat va se poursuivre en CMP sur le texte clair adopté par le Sénat. C’est le seul que nous soutenions et nous vous invitons à le soutenir. »

15h20

Échanges musclés entre Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur) et Edwige Diaz (députée Rassemblement national) :

G. Darmanin : « Mme Diaz, le non-débat d’hier prouvait que vous aviez peur du débat. Vous ne parlez jamais d’immigration devant la représentation nationale. Vous proposez exactement les mêmes dispositions que le gouvernement pour lutter contre les étrangers délinquants. Trouvez l’erreur. »

E. Diaz : « Qui a peur du débat ? Je pense que c’est vous qui refusez de proposer un referendum [sur l’immigration] au Français »

15h10

Elisabeth Borne : « Vous avez mis de côté des décennies d’histoire du Parti socialiste en vous appuyant sur le Rassemblement national pour un coup politique sans lendemain. » La Première ministre accuse Boris Vallaud et les socialistes d’avoir voté la motion de rejet sur le projet de loi immigration.

15h06

Le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, soutient que « le débat a bien eu lieu ». « Nous avons essayé de remettre dans le bon ordre ce texte […] qui n’est plus qu’un texte de police des étrangers. » Boris Vallaud dénonce le « pacte funeste noué au Sénat par votre ministre [de l’Intérieur] avec la droite qui porte le programme du Rassemblement national ». Il préconise de « retirer le texte ».

15h04

La Première ministre répond à Mathilde Panot : «Vous vous êtes coalisé une fois de plus avec le Rassemblement national. Une fois de plus vous avez fait le choix de la compromission délibérée avec l’extrême droite. » Malgré le vote d’une motion de rejet hier, lundi 11 décembre, la Première ministre rappelle que le gouvernement convoquera au plus vite une commission mixte paritaire pour permettre de « poursuivre le débat ».

15h01

La séance de questions au gouvernement début à l’Assemblée nationale. La présidente du groupe la France insoumise interpelle la Première ministre. « Nous sommes fier d’avoir empêché deux semaines de paroles racistes dans ce pays. Notre nation n’est pas une communauté ethnique mais une communauté politique. Mme la Première ministre, sentez-vous cette odeur de fin de règne ? »

13h50

Le président de la République affiche son amertume dans le huis clos du Conseil des ministres. Selon les informations du Parisien, Emmanuel Macron a lancé des pics en direction des députés républicains et socialistes après l’adoption d’une motion de rejet sur le projet de loi immigration. Il dénonce de leur part «  le jeu du pire, le cynisme extrême et l’incohérence de deux partis qui se sont partagé le pouvoir pendant quarante ans, les mêmes qui ne sont pas venus à Saint-Denis (les rencontres qu’il présidait avec les chefs de partis)« .

12h40

Revivez la folle journée d’hier avec le podcast sorti ce midi d’Aurélien Vurli : Retour sur l’échec de Darmanin et sa loi immigration.

11h50

Olivier Véran, Porte-parole du gouvernement annonce en compte rendu du Conseil des ministres la convocation au plus vite d’une commission mixte paritaire, « toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions« 

10h44

Dans la conférence de presse hebdomadaire de LFI, Mathilde Panot est revenue sur le rejet du projet de loi intervenu hier soir. « La semaine a débuté par une crise politique profonde. Mon groupe est fier d’avoir rejeté un texte qui ne vise qu’à diviser le pays. Nous avons épargné au pays deux semaines de libération de parole raciste et xénophobe.« 

10h16

Selon Le Figaro, Emmanuel Macron reçoit actuellement à l’Élysée la Première ministre, Elisabeth Borne ainsi que les ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, du Travail, Olivier Dussopt et des Relations avec le Parlement, Franck Riester.

9h30

Invité d’Europe 1, le président des Républicains, Éric Ciotti, a réagi au rejet du projet de loi immigration. « Ce texte manquait de courage. Il est le symbole de la politique du « en même temps ». Il allait vers plus de régularisation. Nous souhaitons discuter sur un texte ayant des bases claires.« 

Au sujet de la démission refusée de Gérald Darmanin, Éric Ciotti a affirmé que « les Français sont abusés et manipulés par une communication mensongère du ministre de l’Intérieur« . Le président LR en a profité pour dresser le bilan du ministre : « plus de violence, plus d’insécurité et des records d’immigration légale et illégale« .

8h45

Sur la matinale de France Inter, Léa Salamé annonce que le ministre invité a annulé son interview. Sylvain Maillard, président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale a accepté de le remplacer au pied levé. Ce dernier fustige l’irresponsabilité des oppositions qui, selon lui, ont refusé de discuter de l’immigration.

8h30

Dans l’émission Face à Face sur BFM TV, Jordan Bardella (RN) s’est exprimé sur ce projet de loi. « Ce texte est une petite loi dans le contexte extraordinaire. Il y a des mesures qui facilitent les expulsions, mais il ouvre une nouvelle filière d’immigration, ce qui est une ligne rouge pour notre parti« .

Il a annoncé que Marine Le Pen déposerait une nouvelle proposition de loi, à l’Assemblée nationale, ce matin. Le président du Rassemblement national estimait qu’une grande partie de l’immigration française est dans la main de jurisprudences, européennes notamment. Il appelait à une instauration de « la supériorité du droit français« .

Le président du RN appelle à une dissolution de l’Assemblée nationale. « On est au devant d’une crise militaire majeure. » « On ne peut pas gouverner contre le peuple français« , a-t-il ajouté. « Le RN est prêt à prendre ses responsabilités« .

8h00

Après une soirée de travail, le ministre de l’Intérieur doit annoncer ce matin le devenir du projet de loi immigration, rejeté par l’Assemblée nationale hier soir.

Lundi 11 décembre

16h09

Face à la possibilité de motion de rejet, le ministre Gérald Darmanin déclare : « Je suis sûr que l’Assemblée nationale aura conscience d’elle-même et saura mener à bien ses missions.« 

16h11

Le ministre Darmanin annonce que que le projet de loi est structuré en trois axes : la simplification des procédures, la lutte contre les étrangers délinquants et une politique d’intégration exigeante.

16h44

Sacha Houlié, président de la commission des lois, assure que le projet de loi est  » radical et volontaire« . « Il porte des ambitions que beaucoup avant n’ont pas portées […]. Nous voulons simplifier une bureaucratie mortifère.« 

16h55

Pierre-Henri Dumont (LR) affirme qu’il y a là deux visions « diamétralement opposées de l’immigration« . Celle de la majorité, « une immigration qui doit faire le travail que les Français ne veulent pas faire« , à laquelle son groupe préfère « une immigration de travail, qualifiée, choisie« .

17h01

Alors que Benjamin Lucas (Nupes) introduit les raisons de la motion de rejet, l’hémicycle se remplit. Le député déplore que les immigrés soient « les boucs émissaires d’une France minée par les injustices« , dans laquelle « on a laissé s’installer un racisme d’atmosphère« .

17h10

Benjamin Lucas demande « Mes chers collègues, rejetons ce texte maintenant« 

17h12

Le ministre Darmanin fustige les « clins d’œil » du député Lucas au RN et assure qu’il y a là « des compromissions avec le parti de Madame Le Pen« . Sur les bancs, quelques députés RN s’en amusent.

17h17

Gérald Darmanin déclare que « les Français doivent comprendre qu’une partie de la droite va voter avec la Nupes et qu’ils refusent la main tendue du gouvernement« 

17h20

Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons à l’Assemblée nationale : cette motion rime avec irresponsabilité car son adoption priverait la représentation d’un débat sur le sujet. Elle priverait de moyens pour l’État de déterminer ce qui doit être sur son territoire. Elle priverait notre diplomatie de contrôler les laisser passer diplomatiques. »

17h25

Elsa Faucillon, députée communiste : « Nous ne voulons pas d’une énième loi répressive et sécuritaire. Nous ne voulons pas que l’Assemblée nationale soit la caisse de résonnante de propos haineux. Vous validez les thèses de l’extreme droite M. Darmanin. Ces discours haineux alimente la violence raciste déjà à l’oeuvre dans notre pays. Et surtout nous ne voulons pas d’une loi qui tourne le dos à notre ambition d’accueil et d’hospitalité. Nous voulons des dispositions d’accueil. Il n’y en a pas dans votre projet de loi.« 

17h30

Estelle Youssouffa (Liot, Mayotte): « Nous, Mahoré, sommes dépossédés de services publics. Des milliers d’étrangers : Comoroéens, Malgaches et Africains viennent demander soin et éducation« 

17h31

Edwige Diaz, députée Rassemblement national : « Monsieur le ministre, vous courrez les plateaux télé et vous dites : honte à ceux qui ne veulent pas débattre« . Ce gouvernement « adepte du 49.3″ ne doit pas « donner des leçons de démocratie« .

17h35

Thomas Portes, député la France insoumise : « Vous présentez une loi CNEWS, construite par un ministre d’extrême droite (Gérald Darmanin s’adresse au député en lui criant « La Honte ! »). Il n’y a pas de vagues migratoires incontrôlées en France mais une crise de l’accueil. » 

17h42

La motion de rejet est votée avec 270 voix pour contre 265 voix contre. On entend des « démission Darmanin« .

17h50

Mathilde Panot (LFI) face à la presse, se félicite que la motion de rejet ait été votée.

17h57

Pour Marine Le Pen, c’est là,  » le désaveu du en même temps« .

18h04

Pour Éric Ciotti « Ce texte ne pouvait pas répondre au défi de l’immigration.« 

18h20

Julien Bayou considère que ce texte doit être définitivement abandonné, pour que l’on passe aux sujets qui intéressent vraiment les Français.

18h26

Pour Edwige Diaz (RN), « C’est une victoire pour le Français […] Ce texte prévoyait d’augmenter les filières d’immigration.« 

18h33

Les prises de parole du gouvernement sont rares. Benjamin Haddad, député Renaissance, n’est pas bavard. « Je ne vais pas spéculer sur les options à venir.« 

18h40

Ludovic Mendes (Renaissance) parle « d’acte de décès de LR […] qui n’est plus un parti de gouvernement« 

18h45

Le live est terminé, merci de nous avoir suivi.

© Aurélien Vurli