Dans une tribune inter-associative publiée le 14 décembre 2023, l’ARDHIS, Acceptess-T, le FLIRT – Front Transfem et Wassla dénoncent un recul dans l’accueil des personnes trans réfugiées à l’OFPRA.
Depuis plusieurs mois, l’ARDHIS, Acceptess-T, le FLIRT – Front Transfem et Wassla alertent sur « des manquements graves et répétés » de la part de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Ces trois associations de référence pour la défense des droits des personnes LGBTQI+ en France expliquent avoir été témoins de mauvais traitement de la part des équipes de l’OFPRA aux personnes trans se présentant dans leurs locaux.
Ces dernières sont mégenrées « de façon quasi-systématique » et se voient remettre des titres de séjour portant la mention de leur ancien prénom et sexe assigné à la naissance. Comme le rappellent les associations, cela constitue « une violation » de leur droit. C’est le cas de Sara*, qui après avoir fui l’Iran, s’est vu délivrée des papiers par l’OFPRA portant la mention de sexe masculin et son ancien prénom. Comme le rappel la tribune, « l’OFPRA a reconnu qu’il s’agissait là d’une erreur » sans pour autant la rectifier.
Autre problème soulevé par la tribune : l’OFPRA impose une double confirmation aux personnes trans réfugiées avant de traiter leur demande légitime de changement de prénom. Une situation à laquelle Hanane* a dû faire face en juin 2022 lorsqu’elle a déposé sa demande changement de prénom à l’OFPRA. L’année suivante, la jeune femme a reçu une réponse « lui conseillant de se tourner vers la mairie de son domicile » en lui rappelant que si elle souhaitait poursuivre cette démarche auprès de l’OFPRA et qu’il « lui faudrait confirmer cette demande par l’envoi d’un nouveau courrier ».
L’enjeu de cette tribune est de demander à l’OFPRA de former ses agents pour qu’ils sachent accueillir les personnes trans. Le but est aussi de permettre aux personnes trans réfugiées de pouvoir faire changer le marqueur de genre en même temps que le prénom lors de l’établissement de leur état civil par l’OFPRA.
*Les prénoms ont été modifiés.
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